Paris La Défense, prêt pour 2018 !
Public - Urbanisme
12/05/2017
Les statuts de l'établissement public Paris-La Défense sont publiés.
Le nouvel établissement public Paris La Défense, qui remplacera, au 1er janvier 2018, l'EPAD et l'établissement public Défense Seine Arche (Ord. n° 2017-717, 3 mai 2017, JO 4 mai) est désormais doté de statuts (D. n° 2017-1040, 10 mai 2017, JO 11 mai). Cet établissement public sera compétent pour l'aménagement foncier et urbain des communes de Nanterre, Courbevoir, La Garenne-Colombe, Paris et Puteaux.
Les nouveaux statuts prévoient notamment la composition du conseil d'administration, les modalités de majoration des droits de vote des représentants des collectivités et leurs groupements, les modalités de désignation dedits représentants, ou encore la durée de leurs mandats. Par ailleurs, ce décret détermine les conditions dans lesquelles le préfet de la région Île-de-France peut, dans le cadre de ses pouvoirs, suspendre le caractère exécutoire des délivérations des établissement, lorsque celles-ci portent atteinte aux intérets nationaux ou au bon fonctionnement des services publics.
Les nouveaux statuts prévoient notamment la composition du conseil d'administration, les modalités de majoration des droits de vote des représentants des collectivités et leurs groupements, les modalités de désignation dedits représentants, ou encore la durée de leurs mandats. Par ailleurs, ce décret détermine les conditions dans lesquelles le préfet de la région Île-de-France peut, dans le cadre de ses pouvoirs, suspendre le caractère exécutoire des délivérations des établissement, lorsque celles-ci portent atteinte aux intérets nationaux ou au bon fonctionnement des services publics.
Source : Actualités du droit
