Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2024

Transport - Voyageurs
08/04/2024
Pour l'année 2024, l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants est fixée les samedis 27 juillet et 3 août. Jeux olympiques de Paris obligent, une dérogation est prévue, à titre exceptionnel, pour les déplacements à destination ou en provenance d'une manifestation en lien officiel avec ceux-ci, précise un arrêté du 3 avril 2024 publié au JO du 7 avril.

Interdictions estivales de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants

Le transport en commun d'enfants, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de zéro à vingt-quatre heures.

Sont concernés les transports par autocar hors la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes, étant précisé que :
 

  • la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
  • l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne ;
  • l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements du Val-de-Marne et de l'Essonne.

Dérogation exceptionnelle liée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris

À l'occasion des Jeux oOlympiques, et face à la necessité d'assurer le maintien des transports en commun d'enfants dans le cadre des manifestations officielles, l'arrêté autorise la circulation de ces véhicules « lorsque le déplacement est destiné, exclusivement ou en partie, à rejoindre ou repartir des sites d'épreuves olympiques ou de manifestations organisées par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ».

Le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge (lieu de départ) dans les départements limitrophes, sur justificatif.
 
Le préfet peut, en cas d'urgence et notamment si la sécurité l'impose, décider de nouvelles dérogations exceptionnelles.
Source : Actualités du droit