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Outre la mise à disposition d’une eau plus sûre, ces nouvelles normes d’hygiène harmoniseront les procédures au sein de l’UE et simplifieront ainsi les charges administratives pesant sur les producteurs et les États membres. En effet, les matériaux et produits conformes à ces nouvelles normes recevront une déclaration UE de conformité et un marquage UE spécifique leur permettant d’être vendus dans l’ensemble de l’UE sans restriction liée à des préoccupations sanitaires ou environnementales. Jusqu’à présent, les producteurs étaient tenus de demander des agréments différents dans chaque État membre où ils souhaitaient vendre leurs produits.
Prises en application de la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 susvisée visant à garantir un accès plus sûr à l’eau (voir Actualités du droit, 21 janv. 2021, « Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous »), ces nouvelles règles répondent également à la toute première initiative citoyenne européenne, «Right2Water», qui a recueilli 1.6 millions de signatures en faveur de l'amélioration de l'accès à l'eau potable pour tous les Européens (voir Actualités du droit, 2 févr. 2018, « Accès à l’eau potable : la Commission européenne se saisit de l’initiative citoyenne "Right2Water" »).
Relevons, par ailleurs, que des travaux sont en cours sur d'autres méthodologies et lignes directrices requises par la Directive eau potable, notamment sur la manière de mesurer les microplastiques et les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau potable.
De nouvelles normes d’hygiène pour les produits et matériaux en contact avec l’eau potable
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
24/01/2024
Le 23 janvier 2024, la Commission européenne a adopté de nouvelles normes minimales d’hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l’eau potable. S’inscrivant dans un contexte de mise en œuvre de la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dite « Directive eau potable », ces nouvelles normes permettront une harmonisation à l’échelle de l’Union européenne.
Outre la mise à disposition d’une eau plus sûre, ces nouvelles normes d’hygiène harmoniseront les procédures au sein de l’UE et simplifieront ainsi les charges administratives pesant sur les producteurs et les États membres. En effet, les matériaux et produits conformes à ces nouvelles normes recevront une déclaration UE de conformité et un marquage UE spécifique leur permettant d’être vendus dans l’ensemble de l’UE sans restriction liée à des préoccupations sanitaires ou environnementales. Jusqu’à présent, les producteurs étaient tenus de demander des agréments différents dans chaque État membre où ils souhaitaient vendre leurs produits.
Prises en application de la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 susvisée visant à garantir un accès plus sûr à l’eau (voir Actualités du droit, 21 janv. 2021, « Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous »), ces nouvelles règles répondent également à la toute première initiative citoyenne européenne, «Right2Water», qui a recueilli 1.6 millions de signatures en faveur de l'amélioration de l'accès à l'eau potable pour tous les Européens (voir Actualités du droit, 2 févr. 2018, « Accès à l’eau potable : la Commission européenne se saisit de l’initiative citoyenne "Right2Water" »).
Relevons, par ailleurs, que des travaux sont en cours sur d'autres méthodologies et lignes directrices requises par la Directive eau potable, notamment sur la manière de mesurer les microplastiques et les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau potable.
Source : Actualités du droit
