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Par ailleurs, les directives du paquet européen sur l’économie circulaire transposées par l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets prévoient :
Faisant le constat d’une production de déchets qui ne cesse d’augmenter ainsi que de coûts de collecte et de traitement de plus en plus lourds (liés en particulier à l’augmentation du volume des déchets produits, mais également au déploiement des collectes séparées et à l’évolution de la fiscalité), l’Ademe a mis en ligne le 17 janvier 2024 trois nouvelles études afin d’aider les collectivités à trouver des solutions adaptées. Sont ainsi publiées :
Ces trois études sont disponibles sur le site de l’Ademe.
Réduction des déchets : trois nouvelles études de l’Ademe pour éclairer les collectivités
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
24/01/2024
En ce début d’année 2024, l’Agence de la transition écologique (Ademe) publie trois nouvelles études afin de nourrir les réflexions sur les solutions de réduction des déchets dans un contexte de poursuite des objectifs de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) ainsi que de ceux fixés par les directives du paquet européen sur l’économie circulaire. Il en ressort notamment un bilan favorable pour la tarification incitative.
- réduire de 15% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010 ;
- réduire le gaspillage alimentaire, d’ici 2025, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d’ici 2030, de 50% par rapport à 2015 dans les domaines de la consommation, production, transformation et restauration commerciale.
Par ailleurs, les directives du paquet européen sur l’économie circulaire transposées par l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets prévoient :
- d’augmenter la quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation ou d’un recyclage en orientant vers ces filières 55% en 2025, 60% en 2030 et 65% en 2035 de ces déchets mesurés en masse ;
- de réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produites mesurées en masse.
Faisant le constat d’une production de déchets qui ne cesse d’augmenter ainsi que de coûts de collecte et de traitement de plus en plus lourds (liés en particulier à l’augmentation du volume des déchets produits, mais également au déploiement des collectes séparées et à l’évolution de la fiscalité), l’Ademe a mis en ligne le 17 janvier 2024 trois nouvelles études afin d’aider les collectivités à trouver des solutions adaptées. Sont ainsi publiées :
- une étude visant à évaluer l’efficacité et l’impact de la tarification incitative : Cette étude, qui propose une analyse réalisée sur les collectivités passées en tarification incitative depuis 2013, confirme que celle-ci a permis une baisse des ordures ménagères résiduelles de 30% en moyenne ;
- une étude visant à qualifier le risque lié aux incivilités pouvant résulter de la mise en place d’une Tarification Incitative : Sur la base d’un échantillon de collectivités, elle permet de constater que, même si le risque de dépôt sauvage augmente pour les collectivités passées à la TI, les quantités de déchet en jeu restent modérées en comparaison des bénéfices de la tarification incitative sur la diminution des quantités d’ordures ménagères résiduelles : les dépôts sauvages représentent environ 1% des tonnages d’ordures ménagères résiduelles (environ 2kg/an/hab) alors que la TI permet de les baisser de 30% ( environ -80kg/an/hab) ;
- une étude pour explorer des nouveaux modèles contractuels incitant les collectivités et les opérateurs de collecte et traitement de déchet à trouver ensemble des pistes de réduction des déchets, une partie de la rémunération des opérateurs comprenant une part variable de bonus/malus lié à la diminution des déchets.
Ces trois études sont disponibles sur le site de l’Ademe.
Source : Actualités du droit
