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En effet, à partir de cette date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire auront l’obligation d’émettre des factures électroniques. Pour les PME et les micro-entreprises cette obligation sera effective à partir du 1er septembre 2027.
Enfin, l’obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Afin de passer à la facturation électronique, les entreprises pourront recourir soit à une ou plusieurs plateformes de dématérialisation partenaires, soit au portail public de facturation.
Dans ce cadre, la liste des sociétés candidates au statut de PDP, ayant soumis leur dossier au service d'immatriculation est la suivante :
Attention : aucune immatriculation n’a été délivrée à ce jour.
Cette liste n’a qu’un caractère informatif et ne préjuge pas, par elle-même, de l'obtention de l'immatriculation prévue à l'article 290 B du CGI, qui ne sera accordée qu'après instruction approfondie des dossiers par le service d'immatriculation.
Les entreprises souhaitant devenir PDP peuvent soumettre leur dossier au moyen d'un formulaire déclaratif sur le site « www.demarches-simplifiees.fr ».
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
Affaires - Fiscalité des entreprises
23/01/2024
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme sur la facturation électronique, l’administration fiscale a publié le 18 janvier 2024, la liste des opérateurs qui ont soumis un dossier de candidature au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) au service d'immatriculation.
En effet, à partir de cette date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire auront l’obligation d’émettre des factures électroniques. Pour les PME et les micro-entreprises cette obligation sera effective à partir du 1er septembre 2027.
Enfin, l’obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Afin de passer à la facturation électronique, les entreprises pourront recourir soit à une ou plusieurs plateformes de dématérialisation partenaires, soit au portail public de facturation.
Dans ce cadre, la liste des sociétés candidates au statut de PDP, ayant soumis leur dossier au service d'immatriculation est la suivante :
- @GP ;
- ACCENTURE ;
- AGENA3000 ;
- ARTEVA ;
- BASWARE ;
- CECURITY ;
- CEGEDIM ;
- CEGID ;
- COMARCH ;
- COMARCH FRANCE ;
- DOCOON ;
- DOCPROCESS ;
- DOXIO ;
- EDICOM ;
- EDICOM ESPAGNE ;
- ESALINK ;
- ESKER ;
- EURO INFORMATION ;
- FACNOTE ;
- FLOWIE ;
- GENERIX GROUP ;
- ICD INTERNATIONAL ;
- IOPOLE ;
- IPT TECHNOLOGIE ;
- ITESOFT ;
- NEOVACOM ;
- OPEN BEE FRANCE ;
- PAGERO ;
- PARAGON ;
- PENNYLANE ;
- PITNEY BOWES SAS ;
- QONTO ;
- QUADIENT ;
- SAGE ;
- SEQINO ;
- SERENSIA ;
- SERES ;
- SOVOS ;
- SPEE SAS ;
- TENOR ;
- TESISQUARE ;
- TESSI TECHNOLOGIES ;
- TRADESHIFT ;
- TRESO2 ;
- TX2 CONCEPT ;
- YOOZ PDP.
Attention : aucune immatriculation n’a été délivrée à ce jour.
Cette liste n’a qu’un caractère informatif et ne préjuge pas, par elle-même, de l'obtention de l'immatriculation prévue à l'article 290 B du CGI, qui ne sera accordée qu'après instruction approfondie des dossiers par le service d'immatriculation.
Les entreprises souhaitant devenir PDP peuvent soumettre leur dossier au moyen d'un formulaire déclaratif sur le site « www.demarches-simplifiees.fr ».
Source : Actualités du droit
