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Confirmant la décision de première instance, le juge d’appel rejette la prétention. S’étant astreint au respect des indications données par l’expéditeur, nul reproche ne peut être adressé au transporteur. Et ce a fortiori dans la mesure où rien, lors de la livraison, ne pouvait laisser présager un quelconque dommage. L’expéditeur, qui lui s’était fait berner, se retrouve donc doublement « Gros-Jean ».
Responsabilité de l’expéditeur dans la « perte » des marchandises
Transport - Route
27/09/2023
L’expéditeur ne saurait faire supporter au transporteur ses propres manquements quant à la vérification de l’identité du destinataire. Ainsi en a jugé la cour d’appel de Colmar dans un arrêt du 13 septembre 2023.
Confirmant la décision de première instance, le juge d’appel rejette la prétention. S’étant astreint au respect des indications données par l’expéditeur, nul reproche ne peut être adressé au transporteur. Et ce a fortiori dans la mesure où rien, lors de la livraison, ne pouvait laisser présager un quelconque dommage. L’expéditeur, qui lui s’était fait berner, se retrouve donc doublement « Gros-Jean ».
Source : Actualités du droit
