Restauration collective : publication d’un guide pratique pour adapter les marchés publics aux évolutions des prix
Public - Droit public des affaires
Environnement & qualité - Qualité
06/02/2023
Afin d’accompagner les acheteurs publics de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles, la direction des achats de l’État (DAE) et la direction générale de l’Alimentation (DGA) ont, le 16 janvier 2023, publié un guide pratique.
À la suite de cet avis, deux circulaires ont été publiées les 29 septembre 2022 et 29 novembre 2022, une circulaire générale de la Première ministre n° 6374/SG (voir Modification des prix dans les contrats publics : une circulaire fait suite à l’avis du Conseil d’État, Actualités du droit, 5 oct. 2022) et une circulaire sectorielle Restauration collective n° 6380/SG. La circulaire de la Première ministre n° 6374/SG du 29 septembre 2022 présentait aux préfets les recommandations en matière d’exécution des contrats de la commande publique.
L’objet du présent guide pratique est « d’outiller et d’accompagner les acheteurs de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics ». Il est rédigé sous la forme de fiches pratiques et « il illustre à partir de cas concrets remontés par les acteurs des méthodes pouvant permettre l’adaptation des marchés, et notamment la renégociation des prix ».
Il se compose ainsi des 5 fiches pratiques suivantes :
— Fiche 1 : Se mettre d’accord sur un nouveau prix et faire évoluer le prix d’un contrat établi à prix ferme ;
— Fiche 2 : Faire évoluer un marché par l’insertion dans le contrat d’un indice de révision non initialement prévu ;
— Fiche 3 : Faire évoluer un marché qui a une clause de révision inadaptée (indices non pertinents, fréquence inadaptée) ;
— Fiche 4 : Intégrer une hausse de prix importante entre le moment où l’offre a été remise et le moment où le contrat entre en vigueur ;
— Fiche 5 : Faire évoluer un marché face à des augmentations de différents coûts (matière première agricole, énergie, emballage …).
Lors des prochaines mises à jour de ce guide, de nouvelles fiches pourront être intégrées.
Source : Actualités du droit