Au Sommaire du DMF 846 de mai 2022
Transport - Mer/voies navigables
09/05/2022
SOMMAIRE DMF 846 MAI 2022
Martine RÉMOND-GOUILLOUD
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
L’Ever Given revisité – Blocage du canal de Suez et effet sur le commerce mondial. Les leçons tirées et une réflexion sur l’avenir » (suite et fin – v. DMF 2022 n° 845, 299)
Par Douglas BATESON et Rhys CLIFT
JURISPRUDENCE EUROPEENNE
Regard sur la jurisprudence
TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS
La triste fin de l’affaire du Joola
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – 24 FEVRIER 2022 > N° 21119/19
Obs. Arnaud MONTAS
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCE MARITIME
Risques maritimes ou terrestres pour une péniche en transformation
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 4, Ch. 8) – 1er FEVRIER 2022 > N° 20/05492
Péniche Le Piano Barge
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
NAVIRE
Sanctions envers la Russie : l’immobilisation du Pola Ariake
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT (Ordo. Réf.) – 18 MARS 2022 > N° 22/00073
Navire Pola Ariake
Obs. Eric GINTER
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES – ACTION EN RESPONSABILITE
Précisions importantes au sujet du droit d’action du chargeur contre le transporteur
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 23 MARS 2022 > N° 19-16.466
Rapport de Mme la Conseillère Stéphanie KASS-DANNO
Obs. Gaël PIETTE
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La boîte de Pandore réouverte : vracs secs conteneurisés et calcul de la limitation de responsabilité
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 23 MARS 2022 > N° 19-19.103
> Navire Isabelle Schulte
Rapport de Mme la Conseillère Stéphanie KASS-DANNO
Obs. Olivier CACHARD
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Regard sur la jurisprudence
TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS
Regard sur la jurisprudence récente en matière de transport maritime de passagers
CA Rennes, 11 fév. 2022, n° 21/08585 > Navire Club Med 2
CA Bastia, 5 janv. 2022, n° 20/00186
CA Versailles, 28 juin 2019, n° 18/07797
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2021, n° 21/08585
Cass. civ., 17 fév. 2021, n° 19-18.819
Obs. Jean-Michel JUDE
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PORT
Une nouvelle contribution de la Cour de cassation à l’identification de la nature du service public portuaire
COUR DE CASSATION (1ère Ch. civ.) – 2 FEVRIER 2022 > N° 20-21.617
Obs. Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET
LITTORAL
L’urbanisation du lac de Lacanau à l’épreuve de la loi Littoral
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX (1ère Ch.) – 17 DECEMBRE 2021
> N° 19BX04425
Obs. Laurent BORDEREAUX
NOUVELLES ET INFORMATIONS
« Responsabilité du port de plaisance et actualités 2022 en droit de la plaisance »
31ème colloque des « Rencontres du droit et de la plaisance »
JURIS’CUP > Marseille > 15 septembre 2022
PME / PECHE – MER – ENVIRONNEMENT MARIN
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
MER - POLLUTION
L’immobilisation d’un navire étranger soupçonné de pollution marine
COUR DE CASSATION (Ch. crim.) – 16 NOVEMBRE 2021 > N° 20-85.629
Navire French Polynesia Master
Obs. Yann TEPHANY
BIBLIOGRAPHIE
MER
Jean-Marie MIOSSEC « Le risque passage resserré, détroits et canaux »
Recension Robert REZENTHEL
Source : Actualités du droit