Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
Transport - Route
21/01/2022
Un nouvel arrêté pour les organismes de formation.
« Relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants », l’arrêté du 19 janvier 2021 ( NOR : AGRE2031392A, JO 28 janv.) vient de donner lieu à abrogation. S’y substitue un arrêté du 14 janvier 2022 de même intitulé.
Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport, tome 1
Source : Actualités du droit