Filière REP pour les huiles : le cahier des charges est publié
Le décret du 27 octobre 2021 a défini, au sein d’une nouvelle section du code de l’environnement intitulée « Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles », les conditions de mise en œuvre de l'obligation de REP applicable aux producteurs de ces huiles et prévoit notamment que tout éco-organisme de la filière passe des marchés pour assurer la collecte des huiles usagées sans frais auprès de leurs détenteurs, y compris des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents en matière de collecte de déchets, sur tout le territoire, ainsi que leur transport, leur régénération ou une autre opération de recyclage.
Le nouvel arrêté qui entre également en vigueur le 1er janvier 2022, établit le cahier des charges des éco-organismes devant collecter sans frais les huiles usagées auprès de leurs détenteurs (garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs, déchetteries…) et assurer leur régénération ou une autre opération de recyclage.
Sont concernés par ce nouveau texte, les producteurs et importateurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles susceptibles de générer des huiles usagées, les détenteurs et les personnes qui collectent ces déchets, les exploitants d'installation de traitement.
