Droit public

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
  • Droit de l'urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
  • Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
  • Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
  • Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
  • Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux