Droit de l'environnement

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
• Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
• Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
• Risques naturels et technologiques
• Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage...