Droit de l'environnement

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
  • Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
  • Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
  • Risques naturels et technologiques
  • Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage...