Droit de la santé

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit des marques et des brevets
  • Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
  • Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
  • Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
  • Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical
  • Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
  • Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)