Droit de la propriété intellectuelle

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droits d'auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique...
  • Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
  • Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
  • Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
  • Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
  • Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
  • Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
  • Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur