2020 : quand le nombre d’ordonnances publiées au JO explose

Public - Droit public général
05/01/2021
+ 118 %. C’est l'augmentation du nombre d’ordonnances publiées au Journal officiel en 2020 par rapport à l’année précédente. Bilan de cette année législative placée sous le signe de la crise sanitaire.  
L’année 2020 est terminée. L’occasion de revenir sur le nombre de textes publiés au Journal officiel. Constat : l’année législative a été chargée.
 
Elle prend fin avec un Journal officiel conséquent, plus de 190 décrets et arrêtés publiés le 31 décembre. De quoi retarder même sa publication (Twitter DILA, 31 déc. 2020).
 
Concrètement, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, ont été publiés :
  • 61 lois ;
  • 129 ordonnances ;
  • 3 808 décrets ;
  • et 16 840 arrêtés.
 
Si l’on compare à 2019, on s’aperçoit qu’avaient été publiés :
  • 75 lois ;
  • 59 ordonnances ;
  • 3 747 décrets ;
  • et 17 294 arrêtés.
 
Bilan : le nombre d’ordonnances publiées a explosé. Cette flambée s’explique notamment par l’épidémie de Covid-19. L’immense majorité des ordonnances prises en 2020 avaient pour objectif d’adapter les règles pour faire face à la crise sanitaire. Chômage partiel, aides exceptionnelles, justice, élections, etc. Tous les secteurs ont connu une adaptation. Rappelons nous d’ailleurs du Journal officiel du 26 mars, pas moins de 25 ordonnances étaient publiées (JORF n° 0074, 26 mars 2020).
 
Le nombre de 129 est d’autant plus marquant lorsque l’on sait qu’en moyenne 43 ordonnances ont été prises par an depuis 2007. C’est ce que précise le Sénat dans son bilan de l’application des lois au 31 mars 2020 (Sénat, bilan).
 
Notons néanmoins que si les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication, un projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation pour ne pas devenir caduques. Avant d’être ratifiée, l’ordonnance a une nature règlementaire, après, elle prend une nature législative. Beaucoup d’ordonnances n’ont pas encore été ratifiées.
 
L’année a aussi été chargée pour les parlementaires. Au cours de la session 2019-2020, pas moins de 1072 heures ont été passées dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et 626 heures au Sénat (v. Session 2019-2020 : quel bilan pour le Parlement ?, Actualités du droit, 4 sept. 2020).
 
 
Source : Actualités du droit