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SOMMAIRE DMF 828
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
AFFRETEMENT
Opposabilité du droit de rétention conventionnel de l’armateur sur la marchandise du sous-affréteur au voyage
COUR D’APPEL DE DOUAI (Ch. 2, sect. 2) – 25 JUIN 2020 > Navire Nikator
Obs. Augustin AYNES
ASSURANCES MARITIMES
Sur la preuve par l’assureur du manque de soins raisonnables de l’assuré, cause de la réalisation du sinistre
COUR D’APPEL DE POITIERS (1ère Ch. civ.) – 11 FEVRIER 2020 > Navire KS
Obs. Antoine LUQUIAU
GENS DE MER – CAPITAINE
Contrôle et preuve d’un état manifeste d’ébriété à bord
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. soc.) – 26 SEPTEMBRE 2019
Obs. Patrick CHAUMETTE
SAISIE CONSERVATOIRE DE NAVIRE
Comment prouver la propriété d’un navire en construction afin d’autoriser sa saisie conservatoire pour défaut de livraison ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-9) – 4 JUIN 2020 > Navire 1 of 7
Obs. Cyril BOURAYNE
SAISIE EXECUTION DE NAVIRE
L’impossibilité de convertir une vente forcée de navire en vente amiable comme spécificité du droit maritime
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-9) – 4 JUIN 2020
Obs. Marina PAPASAVVAS
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
Action récursoire du transporteur : le délai de trois mois ne souffre pas d’exception
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 26 FEVRIER 2020 > Navire Canmar Pride
Obs. Philippe DELEBECQUE
PLP / PORTS – LITTORAL - PLAISANCE
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCE PLAISANCE
Devoir d’information sur la prescription
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 2, Ch. 5) – 26 NOVEMBRE 2019 > Péniche Entre Terre et Mer
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
PORT DE PLAISANCE
Nature et régime de la décision de non renouvellement d’une autorisation d’occuper un anneau dans un port
CONSEIL D’ETAT (Ch. réun.) – 9 JUIN 2020 > Navire La Désirade
Obs. Frédéric LOMBARD
PME / PECHE – MER – ENVIRONNEMENT MARIN
DOCTRINE
PECHE
"No deal" et résilience des droits des pêcheurs européens dans les eaux britanniques
Par Philippe CORRUBLE
ENVIRONNEMENT MARIN
Régulation des flux touristiques dans les aires marines « hyper fréquentées » : la contribution du préfet maritime à la construction d’un ordre public écologique
Par Simon JOLIVET
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ENVIRONNEMENT MARIN
Légalité de l’extension de la réserve naturelle marine du banc d’Arguin
CONSEIL D’ETAT (6ème et 5ème Ch. réu.) – 3 JUIN 2020
Obs. Laurent BORDEREAUX
SOMMAIRE DMF 828
Transport - Mer/voies navigables
05/11/2020
SOMMAIRE DMF 828
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
AFFRETEMENT
Opposabilité du droit de rétention conventionnel de l’armateur sur la marchandise du sous-affréteur au voyage
COUR D’APPEL DE DOUAI (Ch. 2, sect. 2) – 25 JUIN 2020 > Navire Nikator
Obs. Augustin AYNES
ASSURANCES MARITIMES
Sur la preuve par l’assureur du manque de soins raisonnables de l’assuré, cause de la réalisation du sinistre
COUR D’APPEL DE POITIERS (1ère Ch. civ.) – 11 FEVRIER 2020 > Navire KS
Obs. Antoine LUQUIAU
GENS DE MER – CAPITAINE
Contrôle et preuve d’un état manifeste d’ébriété à bord
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. soc.) – 26 SEPTEMBRE 2019
Obs. Patrick CHAUMETTE
SAISIE CONSERVATOIRE DE NAVIRE
Comment prouver la propriété d’un navire en construction afin d’autoriser sa saisie conservatoire pour défaut de livraison ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-9) – 4 JUIN 2020 > Navire 1 of 7
Obs. Cyril BOURAYNE
SAISIE EXECUTION DE NAVIRE
L’impossibilité de convertir une vente forcée de navire en vente amiable comme spécificité du droit maritime
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-9) – 4 JUIN 2020
Obs. Marina PAPASAVVAS
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
Action récursoire du transporteur : le délai de trois mois ne souffre pas d’exception
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 26 FEVRIER 2020 > Navire Canmar Pride
Obs. Philippe DELEBECQUE
PLP / PORTS – LITTORAL - PLAISANCE
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCE PLAISANCE
Devoir d’information sur la prescription
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 2, Ch. 5) – 26 NOVEMBRE 2019 > Péniche Entre Terre et Mer
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
PORT DE PLAISANCE
Nature et régime de la décision de non renouvellement d’une autorisation d’occuper un anneau dans un port
CONSEIL D’ETAT (Ch. réun.) – 9 JUIN 2020 > Navire La Désirade
Obs. Frédéric LOMBARD
PME / PECHE – MER – ENVIRONNEMENT MARIN
DOCTRINE
PECHE
"No deal" et résilience des droits des pêcheurs européens dans les eaux britanniques
Par Philippe CORRUBLE
ENVIRONNEMENT MARIN
Régulation des flux touristiques dans les aires marines « hyper fréquentées » : la contribution du préfet maritime à la construction d’un ordre public écologique
Par Simon JOLIVET
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ENVIRONNEMENT MARIN
Légalité de l’extension de la réserve naturelle marine du banc d’Arguin
CONSEIL D’ETAT (6ème et 5ème Ch. réu.) – 3 JUIN 2020
Obs. Laurent BORDEREAUX
Source : Actualités du droit
