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SOMMAIRE DMF 829
NTG/ NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
Actes du 10ème Colloque franco-belge
Anvers > 5 mars 2020
Organisé par
L’ASSOCIATION BELGE DE DROIT MARITIME (ABDM)
Présidée par Vincent FRANSEN &
L’ASSOCIATION FRANÇAISE DU DROIT MARITIME (AFDM)
Présidée par Philippe DELEBECQUE
Editorial
Par Stéphane MIRIBEL
DOCTRINE
Regards croisés franco-belge sur les navires sans équipage
Par Kris BERNAUW
Par Gaël PIETTE
De quelques problèmes récents en matière de surestaries de conteneurs
Par Sébastien LOOTGIETER
Le transport autonome sur les voies navigables intérieures.
Procédons au changement. La pratique, la loi et les contrats
Par André KEGELS
Les émissions de soufre à bord des navires : quelle réglementation ?
Par Charles de CORBIERE
A propos de la responsabilité imposée aux tiers par des clauses définissant le « Marchand » (Merchant Clause) dans le contrat de transport maritime
Par Ralph de WIT
Force majeure et cas exonératoires en droit des transports
Par Jérôme de SENTENAC
Actualités en droit de douane
Par Michel CORNETTE
Comparaison entre le nouveau droit belge et le projet de réforme du droit français des sûretés
Par Philippe DELEBECQUE et Benoit GOEMANS
BIBLIOGRAPHIE
Philippe DELEBECQUE, « Droit maritime », Précis Dalloz - 14ème éd.
Recension Pierre BONASSIES
COLLOQUE (VISIOCONFERENCE)
XVIIème « Journée Ripert » > 7 décembre 2020
Programme
PLP/ PORTS – LITTORAL - PLAISANCE
JURISPRUDENCE FRANÇAISE
ABORDAGE
Quand la plaisance n’est plus plaisante : le partage de responsabilité consécutif à un abordage
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-6) – 7 NOVEMBRE 2019 > Navires Coco et Sea of Stars
Obs. Gaël PIETTE…………………………………………………………………………………………………..….6p.
SOMMAIRE DMF 829
Transport - Mer/voies navigables
05/11/2020
SOMMAIRE DMF 829
NTG/ NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
Actes du 10ème Colloque franco-belge
Anvers > 5 mars 2020
Organisé par
L’ASSOCIATION BELGE DE DROIT MARITIME (ABDM)
Présidée par Vincent FRANSEN &
L’ASSOCIATION FRANÇAISE DU DROIT MARITIME (AFDM)
Présidée par Philippe DELEBECQUE
Editorial
Par Stéphane MIRIBEL
DOCTRINE
Regards croisés franco-belge sur les navires sans équipage
Par Kris BERNAUW
Par Gaël PIETTE
De quelques problèmes récents en matière de surestaries de conteneurs
Par Sébastien LOOTGIETER
Le transport autonome sur les voies navigables intérieures.
Procédons au changement. La pratique, la loi et les contrats
Par André KEGELS
Les émissions de soufre à bord des navires : quelle réglementation ?
Par Charles de CORBIERE
A propos de la responsabilité imposée aux tiers par des clauses définissant le « Marchand » (Merchant Clause) dans le contrat de transport maritime
Par Ralph de WIT
Force majeure et cas exonératoires en droit des transports
Par Jérôme de SENTENAC
Actualités en droit de douane
Par Michel CORNETTE
Comparaison entre le nouveau droit belge et le projet de réforme du droit français des sûretés
Par Philippe DELEBECQUE et Benoit GOEMANS
BIBLIOGRAPHIE
Philippe DELEBECQUE, « Droit maritime », Précis Dalloz - 14ème éd.
Recension Pierre BONASSIES
COLLOQUE (VISIOCONFERENCE)
XVIIème « Journée Ripert » > 7 décembre 2020
Programme
PLP/ PORTS – LITTORAL - PLAISANCE
JURISPRUDENCE FRANÇAISE
ABORDAGE
Quand la plaisance n’est plus plaisante : le partage de responsabilité consécutif à un abordage
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-6) – 7 NOVEMBRE 2019 > Navires Coco et Sea of Stars
Obs. Gaël PIETTE…………………………………………………………………………………………………..….6p.
Source : Actualités du droit
