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Taxe aéroportuaire

Transport - Air
19/04/2016
Fixation de la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport.

Un arrêté du 8 avril 2016, publié au Journal Officiel du 10, fixe la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport (aérodromes et groupements d’aérodromes).

En métropole, l’aéroport de Calvi – Sainte Catherine est celui bénéficiant du pourcentage de répartition le plus élevé (3,850 %). À l’opposé, l’aéroport de Pamiers – Les Pujols se voit lui créditer du pourcentage le plus faible (0,004 %).

Source : Actualités du droit