Contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2019
Transport - Douane
09/01/2019
Le règlement 2018/2070 modifie le règlement n° 1388/2013 relatif aux contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2019.
La Douane attire l’attention des opérateurs sur ce texte dans un avis (Avis 2018/76, 31 déc. 2018, Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit