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Suspensions tarifaires autonomes au 1er janvier 2019

Transport - Douane
09/01/2019
Le règlement 2018/2069 modifie le règlement n° 1387/2013 relatif aux suspensions tarifaires autonomes au 1er janvier 2019.
Le règlement 2018/2069 « modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels » met à jour au 1er janvier 2019 ces suspensions qui permettent des importations à droits réduits ou nuls. Pour des raisons de clarté, l’annexe qui liste les suspensions est remplacée.
 
La Douane attire l’attention des opérateurs sur ce texte dans un avis (Avis 2018/76, 31 déc. 2018, Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit