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Inspection des installations classées : to do list pour 2019

Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
20/12/2018
Par instruction du 4 décembre 2018 le ministre de de la Transition écologique et solidaire fixe, comme chaque année à cette période, la liste des actions prioritaires des l’inspection des installations classées pour l'année prochaine.
Après avoir rappelé que la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles constitue depuis le XVIIIème siècle une priorité de l’Etat et que les attentes des citoyens, des collectivités locales, des associations et des acteurs économiques, vis-à-vis de cette politique sont croissantes, le ministre insiste sur le fait qu’elle est une composante importante du plan climat, de la feuille de route « économie circulaire », de la stratégie santé-environnement et du plan « biodiversité ».

L’annexe reprend les actions de fond, pérennes, et détaille ensuite celles qui seront spécifiquement à mettre en œuvre durant l’année 2019.
Quant aux actions thématiques, trois axes sont donnés :
  • Actualisation des éléments relatifs aux installations de combustion et aux quotas CO2 à destination de la commission européenne ;
  • Finalisation de la mise en place initiale du dispositif SIS (secteurs d’information sur les sols) et gestion des sites pollués à risque sanitaire avéré;
  • Mise en oeuvre du BREF « Elevages » dans ceux soumis à la directive IED.
Quant à l’orientation thématique des visites d’inspection, il est rappelé que depuis 2018 certaines actions sont « au choix » pour pouvoir mieux adapter la politique de contrôle aux enjeux locaux.
  • Au titres des actions systématiques, l’accent sera porté sur l’effectivité des mesures de maîtrise des risques (MMR) et la prise en compte des barrières de sécurité ; la mise en application de la surveillance environnementale autour des carrières ; le contrôle du suivi en service des équipements sous pression (ESP) exploités sur les sites à risques (notamment SEVESO) ;
  • Au titre des actions au choix, on distingue trois thèmes au sein desquels des actions prioritaires pourront être choisies :
    • Suivi de la protection cathodique des canalisations de transport et distribution ou dispositions prises pour éviter les incendies dans les entrepôts et en limiter les conséquences ou contrôle de l’état des installations de stockage de bouteilles de gaz (rubrique 4718),
    • Inspections en matière de fluides frigorigènes ou de tours aéroréfrigérantes et biocides ou d’émission de substances chimiques préoccupantes,
    • Contrôle des déchets admis en installation de stockage de déchets non dangereux ou contrôle du respect, par les exploitants d’ICPE, des obligations réglementaires de tri des déchets ou dispositions prises pour éviter les incendies dans les installations recevant des déchets et en limiter les conséquences.
Enfin, comme en 2018, il est demandé à chaque région de mettre en place une action locale dont le choix devra être remonté à la DGPR pour janvier 2019, et dont un bilan sera adressé à la DGPR en janvier 2020.
 
Source : Actualités du droit