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Cette campagne sera constituée des données de qualité de l’eau collectées en application de la directive cadre sur l’eau (réseaux RCS et RCO), dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux par les agences régionales de santé (ARS) et pour répondre aux objectifs du programme de surveillance « nitrates ».
Dans un souci de cohérence et de lisibilité, un rapprochement est opéré depuis plusieurs années entre le réseau de surveillance établi en application de la directive « nitrates » et ceux établis conformément à la directive cadre sur l’eau (« réseaux DCE). La constitution du réseau de surveillance pour la 7e campagne doit notamment prendre en compte cet objectif de rapprochement. Des consignes sont ainsi précisées pour le rapprochement des réseaux « nitrates » et DCE. Les arguments justifiant que certains points de surveillance des réseaux DCE ne soient pas intégrés sont également listés.
De manière générale, le réseau utilisé pour cette nouvelle campagne doit être établi sur la base du réseau existant mobilisé pour la campagne précédente. Des évolutions peuvent toutefois être apportées (intégration de points plus représentatifs de la pollution des eaux, prise en compte des évolutions réglementaires…).
De même les fréquences de mesures doivent a minima correspondre à celles de la 6e campagne. Une augmentation de cette fréquence est recommandée dès lors que cela s’avère utile, en particulier dans un objectif de classement en zones vulnérables.
En vue du rapportage à la Commission européenne (article 10 de la directive « nitrates »), pour les stations situées en eaux superficielles, des données de mesures pour certains paramètres spécifiques (phosphore total, DBO5…) doivent être transmises lorsque des suivis sont réalisés. Par ailleurs, une analyse des données collectées au cours des campagnes précédentes et entre les campagnes devra être réalisée pour suivre la tendance d’évolution de la qualité de l’eau.
Les données collectées lors de cette 7e campagne doivent être transmises au plus tard le 31 janvier 2020 à l’Agence française de la biodiversité et à la Direction de l’eau et de la biodiversité. Notons que les données issues du contrôle sanitaire des eaux brutes des captages destinés à l’alimentation en eau potable faisant partie du réseau « nitrates » leur seront directement fournies par le ministère chargé de la santé.
Voir aussi Le Lamy Environnement - L'eau, étude 260.
C’est parti pour la 7e campagne de surveillance «nitrates»
Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
03/10/2018
Afin de mettre en œuvre le programme de surveillance « nitrates » conformément aux dispositions de l’article R. 211-76 du Code de l’environnement, une note du ministère de la Transition écologique et solidaire adressée aux préfets coordonnateurs de bassins livre ses instructions quant à la constitution du réseau de surveillance, à la collecte des données et aux éléments devant être rapportés à la Commission européenne en juin 2020.
Cette campagne sera constituée des données de qualité de l’eau collectées en application de la directive cadre sur l’eau (réseaux RCS et RCO), dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux par les agences régionales de santé (ARS) et pour répondre aux objectifs du programme de surveillance « nitrates ».
Dans un souci de cohérence et de lisibilité, un rapprochement est opéré depuis plusieurs années entre le réseau de surveillance établi en application de la directive « nitrates » et ceux établis conformément à la directive cadre sur l’eau (« réseaux DCE). La constitution du réseau de surveillance pour la 7e campagne doit notamment prendre en compte cet objectif de rapprochement. Des consignes sont ainsi précisées pour le rapprochement des réseaux « nitrates » et DCE. Les arguments justifiant que certains points de surveillance des réseaux DCE ne soient pas intégrés sont également listés.
De manière générale, le réseau utilisé pour cette nouvelle campagne doit être établi sur la base du réseau existant mobilisé pour la campagne précédente. Des évolutions peuvent toutefois être apportées (intégration de points plus représentatifs de la pollution des eaux, prise en compte des évolutions réglementaires…).
De même les fréquences de mesures doivent a minima correspondre à celles de la 6e campagne. Une augmentation de cette fréquence est recommandée dès lors que cela s’avère utile, en particulier dans un objectif de classement en zones vulnérables.
En vue du rapportage à la Commission européenne (article 10 de la directive « nitrates »), pour les stations situées en eaux superficielles, des données de mesures pour certains paramètres spécifiques (phosphore total, DBO5…) doivent être transmises lorsque des suivis sont réalisés. Par ailleurs, une analyse des données collectées au cours des campagnes précédentes et entre les campagnes devra être réalisée pour suivre la tendance d’évolution de la qualité de l’eau.
Les données collectées lors de cette 7e campagne doivent être transmises au plus tard le 31 janvier 2020 à l’Agence française de la biodiversité et à la Direction de l’eau et de la biodiversité. Notons que les données issues du contrôle sanitaire des eaux brutes des captages destinés à l’alimentation en eau potable faisant partie du réseau « nitrates » leur seront directement fournies par le ministère chargé de la santé.
Voir aussi Le Lamy Environnement - L'eau, étude 260.
Source : Actualités du droit
