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Justificatif de l’origine en Turquie : la Douane alerte ! (Suite)

Transport - Douane
07/09/2018
Le site de la Douane autorise le recours à la procédure D48 pour les opérateurs qui doivent s’assurer de la signature des documents prouvant l’origine Turque, même en cas de cachet électronique.
Faisant suite à sa communication du 14 août 2018 (voir notre actualité « Justificatif de l’origine en Turquie : la Douane alerte ! »), la Douane française complète les informations et précise les démarches ouvertes aux opérateurs.
 
Opérations du 24 avril au 15 août 2018
 
Pour ses opérations, la DGDDI s’est rapprochée de son homologue turc pour que les certificats non signés par elle soient remplacés par des certificats signés. Ainsi, « la régularisation de ces certificats n’exige donc aucune action des opérateurs ».
 
Opérations depuis le 16 août 2018
 
Pour ses opérations, « les opérateurs doivent s'assurer de la présence d'une signature pour les documents A.TR, EUR.1 et EUR.MED émis par la Turquie ». À défaut de signature, il ne leur est pas possible de prétendre à la préférence tarifaire de l’accord et les droits doivent être acquittés. Mais, « de manière transitoire », les opérateurs peuvent demander « la production ultérieure des documents sous réserve de la mise en place de garanties (D48) », et ce « jusqu'au 30 septembre 2018 au regard de la correction progressive par les autorités turques de leurs procédures ».
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit