GUN : au tour des biens à double usage (BDU)
Transport - Douane
25/06/2018
Depuis le 18 juin 2018, le GUN peut intégrer des licences pour les BDU à fin de dédouanement.
Les exportateurs de BDU n'ont plus à présenter de licence d'exportation pour ces produits à la Douane pour autant qu’il s’agisse :
- de licences générales (FRGE) et autorisations européennes (FRAG) ;
- de licences individuelles (FRI) et globales (FRGL), délivrées par le SBDU à compter du 18 juin 2018, à des opérateurs inscrits sur EGIDE (dans le cadre de la liaison GUN entre Delta et EGIDE, les licences individuelles sont automatiquement imputées dans EGIDE dès l'octroi du bon à enlever (BAE) par Delta-G).
En revanche, sont notamment exclues de la liaison GUN entre Delta-G et EGIDE et doivent donc toujours être présentées à la Douane pour visa et imputation :
- les licences individuelles et globales délivrées par le SBDU, avant le 18 juin 2018, à des opérateurs inscrits sur EGIDE ;
- les licences individuelles et globales délivrées par le SBDU, avant ou après le 18 juin 2018, à des opérateurs non-inscrits sur EGIDE ;
- les licences individuelles destinées à des exports temporaires (via Delta ou sous carnet ATA) délivrées par le SBDU avant ou après le 18 juin 2018, que l'opérateur soit inscrit ou non à EGIDE.
Pour plus de détail, on consultera :
- la note commune de la DGDDI et de la DGE sur la généralisation de la liaison Delta-G et EGIDE dans le GUN qui indique sommairement notamment les codes à porter sur les déclarations en fonction des situation exposées ci-dessus ;
- et surtout la « documentation technique relative à la liaison GUN entre DELT@-G et EGIDE » (juin 2018) qui, outre ces codes, fait une présentation exhaustive du sujet : enjeux, contrôles, imputations, procédure de secours, messages potentiels du système, etc.
Source : Actualités du droit