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Un BO douanes pour les BVE : anticipation un arrêté

Transport - Douane
18/05/2018
La Douane a mis en ligne le 17 mai une circulaire sur la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) pour les ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’UE ou dans une collectivité d’outre-mer.
La circulaire publiée par voie de Bulletin officiel des Douanes, relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République, entre dans le détail de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) : conditions s’agissant de la vente (bénéficiaires, marchandises concernées, seuil d’achat), procédure de détaxe dématérialisée via PABLO et procédure de secours, etc.
 
Cette circulaire, en vigueur au 2 juillet 2018, vise un arrêté du 15 mai 2018 (NOR : CPAD1813445A) qui modifie(rait) la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations… mais n’a pas encore été publié au Journal officiel au moment où nous rédigeons ces lignes.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit