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La Revue des loyers de mai est parue

Civil - Informations professionnelles
14/05/2018
À la Une ce mois-ci, La location meublée d'une partie de son habitation principale : aperçu fiscal, par Christophe Le Guyader et Marie-Lore Treffot, président et rapporteur de la 4e commission du Congrès des notaires de France
Au sommaire également :

- Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif, par Hanan Chaoui
- Résiliation du bail de plein droit pour destruction en totalité de la chose louée, par Christine Lebel
- Résiliation des baux d'habitation conclus par certains établissements publics de santé : une constitutionnalité sous réserve, par Elodie Pouliquen
- L'incidence du contrôle des structures sur le renouvellement du bail, par Bernard Peignot
- L'incidence du contrôle des structures sur la cession du bail, par Bernard Peignot
- L'indemnisation des améliorations réalisées par une société bénéficiaire d'une mise à disposition de biens loués, par Franck Roussel
- Révocation du syndic et mise en concurrence, par Laurence Guégan-Gélinet
Source : Actualités du droit