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Les produits répondant aux conditions du cahier des charges de l’IGP « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/ « Salciccia de l'Ile de Beauté » bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution enregistrant la dénomination dans le registre de l’UE des AOP et des IGP.
Ces deux dates, ainsi que le cas échéant le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au BO Agri.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude, 143.
Homologation du cahier des charges de l’IGP « Saucisson sec de l’Ile de Beauté »
Environnement & qualité - Qualité
09/05/2018
Le cahier des charges relatif à la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/ « Salciccia de l'Ile de Beauté » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Les produits répondant aux conditions du cahier des charges de l’IGP « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/ « Salciccia de l'Ile de Beauté » bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution enregistrant la dénomination dans le registre de l’UE des AOP et des IGP.
Ces deux dates, ainsi que le cas échéant le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au BO Agri.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude, 143.
Source : Actualités du droit
