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APE CDAA et Mozambique

Transport - Douane
13/02/2018
L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et la Communauté de Développement d’Afrique Australe (CDAA) s’applique à titre provisoire entre l’Union et le Mozambique depuis le 4 février 2018.
La notification publiée au JOUE du 10 février 2018 (n° L 38) indique que, l'UE et la République du Mozambique ayant « notifié l'achèvement des procédures nécessaires à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part », l'accord s'applique à titre provisoire à compter du 4 février 2018 entre l'Union et le Mozambique. Une réduction des droits de douane en raison de l’origine des marchandises dans ce cadre devient donc possible.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et dans Le Lamy transport, tome 2.
Source : Actualités du droit