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L'AMF y précise ses attentes en termes de commercialisation du financement participatif, de calcul des taux des défaillances et de gestion extinctive des plateformes. Elle adapte ses principes relatifs à la commercialisation de produits financiers à la clientèle de détail aux particularités notamment digitales du crowdfunding. L'accent est indéniablement mis sur la qualité de l'information.
Le cas spécifique de la commercialisation des minibons y est également traité avec un focus tout particulier sur la méthodologie de calcul et la publication des taux de défaillance ainsi que la mise en place du dispositif de gestion extinctive des plateformes commercialisant des minibons.
Par Fatima Khachani
Crowdfunding : un socle réglementaire enrichi par une nouvelle recommandation AMF
Affaires - Banque et finance
13/02/2018
Le financement participatif voit progressivement son cadre réglementaire s'étoffer. En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre du pôle commun, ont mené une action conjointe afin d'améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif.
L'AMF y précise ses attentes en termes de commercialisation du financement participatif, de calcul des taux des défaillances et de gestion extinctive des plateformes. Elle adapte ses principes relatifs à la commercialisation de produits financiers à la clientèle de détail aux particularités notamment digitales du crowdfunding. L'accent est indéniablement mis sur la qualité de l'information.
Le cas spécifique de la commercialisation des minibons y est également traité avec un focus tout particulier sur la méthodologie de calcul et la publication des taux de défaillance ainsi que la mise en place du dispositif de gestion extinctive des plateformes commercialisant des minibons.
Par Fatima Khachani
Source : Actualités du droit
