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Blockchain : la Commission européenne veut suivre de près cette technologie

Tech&droit - Blockchain
02/02/2018
La Commission européenne vient de lancer, le 1er février dernier, un Observatoire-forum des chaînes de blocs de l'UE pour suivre les évolutions de la blockchain et encourager les acteurs du secteur.
Permettre à l’Europe de s’afficher en leader dans le domaine de la blockchain. Tel est l’objectif assigné à l'Observatoire-forum des chaînes de blocs de l'UE qui doit permettre à l'Europe de suivre de près le potentiel de cette technologie. La présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2017, avait, il faut le souligner, fortement orienté les projecteurs vers la blockchain et tous les services numériques qu’elle pouvait rendre (identité, administration numérique, etc.).

Un observatoire créé à l’initiative du Parlement européen, et plus particulièrement de Jakob von Weizsäcker, responsable du récent rapport sur les monnaies virtuelles (Parlement européen, 3 mai 2016, proposition de résolution sur les monnaies virtuelles, 2016/2017(INI)) dont l’objectif est également de nourrir les travaux de la Commission pour son plan d’action pour les technologies financières ou FinTech.

Concrètement, l'Observatoire-forum des chaînes de blocs aura pour mission de révéler les grandes évolutions de la technologie des chaînes de blocs et d’encourager les acteurs européens dans ce secteur, tout en renforçant l'engagement européen auprès de plusieurs parties prenantes actives dans ce domaine. Il aura également pour finalité de faciliter la coopération transfrontière sur des cas concrets, rassemblera les meilleurs experts d'Europe et pourra constituer un forum ouvert pour les spécialistes de cette technologie, les innovateurs, les citoyens, les parties prenantes du secteur, les pouvoirs publics, les autorités de régulation et de surveillance. Et d’inspirer la politique européenne.

Pour Andrus Ansip, vice-président de la Commission pour le marché unique numérique, « Des technologies comme la chaîne de blocs peuvent aider à réduire les coûts tout en renforçant la confiance, la traçabilité et la sécurité. Elles recèlent un immense potentiel pour rendre les transactions économiques et sociales en ligne plus sûres, en les protégeant contre les attaques et en supprimant la nécessité d'un intermédiaire. Nous voulons nous appuyer sur notre importante réserve de talents et sur nos excellentes startups pour faire de l'Europe une région de premier plan au niveau mondial pour le développement de la technologie des chaînes de blocs et pour les investissements en faveur de son déploiement ».

Parmi les secteurs qui pourraient (ou se sont déjà) se saisir de cette technologie, l’assurance, la finance, l’énergie, la santé, la logistique, la gestion des droits de propriété intellectuelle ou encore les services publics.

Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, souligne que « les chaînes de blocs (sont) un changement fondamental (...) ; je veux que l'Europe soit à la pointe de leur développement. Afin que tous les citoyens puissent en profiter, nous devons établir un environnement propice, à savoir un marché unique numérique des chaînes de blocs, et non des initiatives éparses. L'Observatoire-forum des chaînes de blocs de l'UE est un pas important dans cette direction ».

En pratique, la Commission européenne finance déjà des projets dans ces domaines et ce, depuis 2013 (programmes de recherche de l'Union européenne 7e PC et Horizon 2020). D'ici à 2020, ce sont 340 millions d'euros qui seront consacrés à des développements s’appuyant sur la blockchain.

La société ConsenSys, un acteur mondial désormais bien établi en Europe, a été sélectionné comme partenaire pour soutenir les actions d'information menées par l'Observatoire en Europe. Cette société travaillera en coopération étroite avec les services de la Commission pour gérer l'Observatoire-forum de l'UE.

Rappelons que les fintech sont une priorité pour la Commission européenne qui estime qu'elles joueront demain un rôle majeur dans la réalisation des objectifs de développement du marché unique, de l'union bancaire, de l'union des marchés des capitaux et des services financiers de détail. Ce qui explique que la Commission ait mis sur pied, en novembre 2016, un groupe de travail sur les technologies financières, afin de l'épauler dans l'élaboration d'une stratégie globale pour ces technologies. Ce qui devrait déboucher sur un plan d'action, qui pourrait être présenté au printemps. 
Source : Actualités du droit