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Sursis pour la reproduction des grands dauphins en captivité ?

Environnement & qualité - Environnement
31/01/2018
Par une décision rendue le 29 janvier 2018, le Conseil d’État a annulé à la demande des requérants, les sociétés Marineland, Safari Africain de Port St Père et Grévin et compagnie, l’arrêté du 3 mai 2017 pris par l'ancienne ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés, en ce qu'il interdit la reproduction des cétacés de l’espèce Tursiops truncatus en captivité dans les parcs aquatiques.
Ledit arrêté a été pris à la suite d’une consultation du public organisée du 7 février au 1er mars 2017. Le projet d’arrêté prévoyait la réalisation de travaux visant un meilleur respect du bien-être des animaux. En outre, il contenait également une interdiction de reproduction des cétacés de l’espèce Orcinus orca (orques). Or, la version définitive de l’arrêté a étendu l’interdiction de reproduction à l’espèce Tursiops truncatus (grands dauphins). La Haute juridiction estime qu’une modification d'une telle ampleur, mettant en péril la pérennité des parcs aquatiques, a pour conséquence de dénaturer le projet intial tel que soumis à consultation publique et exigeait, à ce titre, l'oganisation d'une nouvelle consultation.

En outre, l’adoption d’un tel arrêté nécessite la consultation préalable du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Si ces derniers ont bien été consultés, ils l’ont également été sur le projet d’arrêté initial. L’introduction d’une question nouvelle, à savoir l’interdiction de reproduction généralisée aux grands dauphins, en ce qu'elle a pour conséquence de menacer l’avenir des parcs aquatiques, aurait dû donner lieu à une nouvelle consultation de ces organismes.

Aucune consultation n’ayant eu lieu quant à cette nouvelle interdiction, les juges estiment que l’arrêté a été pris au terme d’une procédure irrégulière et par conséquent annule l’arrêté contesté.
Source : Actualités du droit