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Financement du projet « Golfe de Gascogne » : le coup de pouce historique de l’UE

Environnement & qualité - Environnement
31/01/2018
La Commission de régulation de l’énergie a salué dans son dernier communiqué le soutien financier européen à la nouvelle interconnexion électrique entre l’Espagne et la France qui se dessine sur fond de renforcement de la sécurité d'approvisionnement. C’est à hauteur de 578 millions d’euros que Bruxelles prévoit d’apporter sa pierre à l’édifice.
Cette participation « record » permettra de couvrir 30 % du coût total du projet (contre les 40% attendus), évalué à 1750 millions d’euros.  Le « projet d’intérêt commun » était en effet éligible au dispositif CBCA (Cross-border cost allocation) inhérent au règlement (UE) n° 347/2013 du 17 avril 2013 concernant les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes qui ouvre la possibilité d’une subvention européenne (art. 14) et d’une concertation entre régulateurs nationaux sur un partage des coûts d’investissement (art. 12). À cet égard, les gestionnaires de réseau espagnol REE et français RTE supporteront chacun la moitié des coûts d’investissement du projet (soit 875 M€) (CRE, délib. n° 2017-224, 27 sept. 2017).

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pris soin d’indiquer que les coûts effectivement supportés par RTE seront, après déduction de l’aide financière de l’Union, intégrés au tarif de gestionnaire de réseau « dans la mesure où ils correspondent à ceux d’un opérateur efficace ».

Ce projet de ligne électrique, dont la mise en service est prévue pour 2025, reliant Gatica (Pays basque espagnol) à Cubnezais (Gironde), est destiné à doubler les capacités d’interconnexion entre la Péninsule ibérique et la France. Il « s’inscrit dans la construction de l’Europe de l’énergie » ainsi que l’a souligné le 26 janvier le président de l’autorité de régulation, Jean-François Carenco. Rappelons que l’interconnexion entre réseaux de transport d’électricité européens vise à aménager une assistance mutuelle entre pays voisins en cas de défaillance et une complémentarité de la demande et des parcs de production. L’objectif sous-jacent à une telle démarche étant de renforcer la sécurité d’approvisionnement.
 
Source : Actualités du droit