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Nouvelle liste des spécimens de flore et de faune sauvages dont l’introduction au sein de l’UE est interdite
Environnement & qualité - Qualité
23/10/2017
La liste des spécimens de flore et de faune sauvages dont l’introduction au sein de l’Union européenne est interdite est établie par le règlement UE n° 2017/1915 du 19 octobre 2017.
Il s’agit de spécimens inscrits à l’annexe du règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
La nouvelle liste prend en compte les données les plus récentes.
Le règlement UE n° 2017/1915 précité abroge et remplace le règlement UE n° 2015/736 du 17 mai 2015.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 136.
La nouvelle liste prend en compte les données les plus récentes.
Le règlement UE n° 2017/1915 précité abroge et remplace le règlement UE n° 2015/736 du 17 mai 2015.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 136.
Source : Actualités du droit
