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Mise en œuvre de la stratégie nationale de santé : le calendrier est publié
Public - Santé
19/09/2017
Durant les deux prochains mois, une concertation aura lieu pour définir les grandes orientations de la stratégie nationale de santé et ainsi élaborer un projet. Ce dernier sera mis à disposition des Français pour qu'ils participent aux réfléxions avant qu'un décret ne soit publié en fin d'année pour officialiser la stratégie.
Pour rappel, le processus de définition de la stratégie nationale de santé et son contenu sont encadrés par la loi de modernisation de notre système de santé (L. n° 2016-41, 26 janv. 2016, JO 27 janv.) et par le décret du 28 novembre 2016 (D. n° 2016-1621, 28 nov. 2016, JO 30 nov.). Cette stratégie détermine, de manière pluriannuelle, les domaines d’action prioritaires et les objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie (pour de plus amples informations sur cette stratégie, voir cet article consacré aux modalités de son élaboration). Avant son adoption, une consultation publique portant sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé est organisée. Dans ce cadre, le Haut conseil de la santé publique a été consulté sur ce projet et a rendu son rapport, lequel a été rendu public le 18 septembre.
Au regard de ce rapport, la ministre des Solidarités et de la Santé a identifié quatre thèmes prioritaires autour desquels s’organiseront les grands chantiers en matière de santé à moyen et long terme :
— la prévention et la promotion de la santé ;
— la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ;
— la nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins ;
— l’innovation.
Les travaux se dérouleront comme suit autour de ces quatre thèmes prioritaires :
Une concertation pour définir les grandes orientations aura lieu d’octobre à novembre 2017. Un projet de stratégie sera ainsi rédigé à l’issue de rencontres entre les directeurs du ministère de la Santé et les principaux représentants du secteur de la santé, des élus et des usagers. Ce projet sera mis en ligne en novembre 2017 afin de mettre en place une consultation publique donnant la possibilité aux Français de participer aux réflexions.
Enfin, un décret sera publié en décembre 2017 afin de formaliser la stratégie nationale de santé. Cette dernière sera donc adoptée en fin d’année pour une mise en œuvre dès 2018 dans les territoires (via des projets régionaux de santé définis par les Agences régionales de santé) et au plan national.
Au regard de ce rapport, la ministre des Solidarités et de la Santé a identifié quatre thèmes prioritaires autour desquels s’organiseront les grands chantiers en matière de santé à moyen et long terme :
— la prévention et la promotion de la santé ;
— la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ;
— la nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins ;
— l’innovation.
Les travaux se dérouleront comme suit autour de ces quatre thèmes prioritaires :
Une concertation pour définir les grandes orientations aura lieu d’octobre à novembre 2017. Un projet de stratégie sera ainsi rédigé à l’issue de rencontres entre les directeurs du ministère de la Santé et les principaux représentants du secteur de la santé, des élus et des usagers. Ce projet sera mis en ligne en novembre 2017 afin de mettre en place une consultation publique donnant la possibilité aux Français de participer aux réflexions.
Enfin, un décret sera publié en décembre 2017 afin de formaliser la stratégie nationale de santé. Cette dernière sera donc adoptée en fin d’année pour une mise en œuvre dès 2018 dans les territoires (via des projets régionaux de santé définis par les Agences régionales de santé) et au plan national.
Source : Actualités du droit
