RDE : échéance au 1er janvier 2018

Présentée dans une actualité du 6 septembre dernier, la circulaire « Modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE) », qui met en œuvre l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement de ces représentants, est copiée-collée et mise en ligne sur le site de la Douane. La page dédiée insiste sur le fait qu’à partir du 1^er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte devront être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.