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Présentation du projet de loi interdisant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures
Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
13/09/2017
Nicolas Hulot a présenté, à l’occasion du conseil des ministres du 6 septembre dernier, le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, conformément à ce qui avait été annoncé le 6 juillet lors de la présentation du Plan climat pour lutter contre le changement climatique.
Ainsi, dès la publication de la loi, aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures ne pourra être attribué. En outre, les concessions d’exploitation existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040. En conséquence, il sera mis fin progressivement à l’exploitation des gaz de schiste sur le sol français.
Ce projet de loi comporte également plusieurs dispositions relatives à l’énergie visant notamment la transposition des directives européennes suivantes :
- directive (UE) 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE ;
- directive (UE) 2015/1513 du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Ce projet de loi comporte également plusieurs dispositions relatives à l’énergie visant notamment la transposition des directives européennes suivantes :
- directive (UE) 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE ;
- directive (UE) 2015/1513 du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Source : Actualités du droit
