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SREP agréé pour la gestion des déchets des filières REP papier et déchets d’emballages ménagers
Environnement & qualité - Environnement
13/09/2017
L’organisme collectif SREP reprend ainsi l’ensemble des engagements souscrits par les sociétés Écofolio et Éco-Emballages respectivement en matière de gestion des déchets issus des imprimés papiers et des papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de gestion des déchets d’emballages ménagers.
En tant qu’éco-organisme de la filière REP papier, SREP s’engage à respecter le cahier des charges annexé à l’arrêté du 2 novembre 2016 (voir notre actualité du 9 novembre 2016). Résultant d’une fusion-absorption de l’éco-organisme Écofolio par Éco-Emballages, la société SREP s’engage également à reprendre dans ses comptes, à la date de réalisation de la fusion par voie d’absorption, la provision pour charges futures comptabilisée au 31 décembre 2016 dans les comptes d’Écofolio. À ce titre, les sommes correspondantes seront utilisées dans leur intégralité pour ses missions d’éco-organisme de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des papiers graphiques.
L’agrément lui est délivré jusqu’au 31 décembre 2022.
À noter également la publication au Journal officiel du même jour de deux arrêtés concernant la filière REP des déchets d’emballages ménagers et visant à prendre en compte le changement de dénomination sociale de la société Éco-Emballages qui devient SREP SA avec effet au 1er juillet 2017. SREP reprend donc, dans les mêmes conditions, l’ensemble des engagements souscrits par l’ancien éco-organisme au titre de la gestion des déchets d’emballages ménagers pour l’année 2017 puis pour la période 2018-2022 (voir nos actualités du 2 novembre 2016 et du 18 janvier 2017).
Source : Actualités du droit
