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La Commission européenne a publié un document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement CE n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
Environnement & qualité - Qualité
01/09/2017
La Commission européenne a publié un document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement CE n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
Ce document est établi en annexe de la décision UE n° 2017/1508 du 28 août 2017.
Les organisations du secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons enregistrées EMAS doivent prendre en compte le document de référence précité et :
Les organisations du secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons enregistrées EMAS doivent prendre en compte le document de référence précité et :
- utiliser les éléments pertinents de ce document de référence sectoriel pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur système de management environnemental à la lumière des analyses environnementales ;
- se fonder sur les indicateurs de performance environnementale spécifiques appropriés décrits dans le document de référence sectoriel pour rendre compte de leurs performances en ce qui concerne les aspects environnementaux plus spécifiques répertoriés dans leurs déclarations environnementales ;
- indiquer dans leurs déclarations environnementales la manière dont les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d'excellence pertinents ont été pris en considération pour évaluer leurs performances environnementales ainsi que les facteurs liés auxdites performances.
Source : Actualités du droit
