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Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat

Environnement & qualité - Environnement
17/05/2016
Le 12 mai dernier, le Sénat a procédé au vote, en deuxième lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Le texte a été adopté avec modifications par 156 voix contre 52.

Au cours de ce nouvel examen, les sénateurs ont notamment :
- rétabli l’interdiction de brevetabilité des parties et composantes génétiques des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques,
- supprimé les dispositions modifiant la composition des Comités de bassin,
- rétabli l’obligation de résultats des mesures compensatoires et de leur effectivité durant toute la durée des atteintes,
- supprimé l’interdiction du dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens,
- précisé les conditions dans lesquelles les substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont progressivement remplacées et interdites en France (la date butoir d’interdiction totale du 1er juillet 2020 n’a pas été retenue).

L’adoption définitive du texte est prévue avant l’été.
 
Source : Actualités du droit