Le BTL n° 3886 est sur Lamyline !

Transport - Informations professionnelles, Route
04/07/2022
Chaque Semaine, le Bulletin des transports et de la logistique analyse pour vous les dernières actualités et décisions de justice relatives à la logistique et au transport de marchandises et/ou de voyageurs, tous modes confondus !
Au sommaire de votre Bulletin cette semaine...

Partie INFORMATIONS :
- SANTÉ, PRÉVOYANCE DANS LE TRM - Revalorisations pour tous au 1er juillet
- Bloc-notes - Déménagement des militaires


Partie JURISPRUDENCE :
- SOLIDARITÉ DU DONNEUR D'ORDRE - Contestation du PV
- ADRESSES FRAUDULEUSES - Faute du donneur d'ordre
- FAUTE NAUTIQUE - Une revenante
- CONTRAT TYPE COMMISSION - Le jour de gloire
- TEMPÉRATURE DIRIGÉE - Indemnité cantonnée
Bonne lecture !
 
Source : Actualités du droit