Retour aux articles

Etendre la protection sociale des gens de mer

Transport - Mer/voies navigables
13/06/2022
En France, l’avenir de l’Établissement National des Invalides de la Marine, régime spécial de sécurité des gens de mer, est un sujet de réflexion, qu’il s’agisse du projet de système universel de retraite (SUR), lancé par le gouvernement au début de 2020 et actuellement suspendu, ou d’un projet de branche Accident du travail – Maladie professionnelle (ATMP) au sein de l’ENIM.
La question n’est pas seulement nationale, mais aussi internationale et européenne.
Est-il possible que le travail à bord ne soit pas seulement rattaché à la loi de l’Etat du pavillon, mais le soit aussi à l’Etat de résidence du marin, à sa localisation familiale, particulièrement en matière de protection sociale ?
 
Source : Actualités du droit