La boîte de Pandore réouverte : vracs secs conteneurisés et calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime
Transport - Mer/voies navigables
09/05/2022
Le pourvoi incident éventuel invite à s’interroger sur la caractérisation de la faute du chargeur comme cause d’exonération de responsabilité du transporteur maritime.
Source : Actualités du droit