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Le Droit Maritime Français
Le Droit Maritime Français présente à tous ses lecteurs et collaborateurs ses meilleurs vœux pour 2022
LE DEFI DE LA CYBERSECURITE MARITIME
Aspects pratiques et perspectives juridiques
Actes des webinaires organisés par l’UMR Amure > 2021
Dossier coordonné par Thomas LECLERC et Arnaud MONTAS
Propos introductifs
Par Thomas LECLERC et Arnaud Montas
Cybersécurité et monde maritime : contexte, enjeux, challenges et opportunités
Par Yvon KERMARREC
Les perspectives en matière de réglementation et de bonnes pratiques en cybersécurité maritime
Par Olivier JACQ
Le commerce maritime face au risque cyber
Par Gaël PIETTE
Les principes de l’assurance du risque cyber pour les compagnies maritimes
Par Fabien PERRA
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ARBITRAGE
Le courtier chargé de vendre un navire peut se prévaloir de la clause d’arbitrage stipulée dans le compromis de vente
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-3) – 18 NOVEMBRE 2021
Obs. Philippe DELEBECQUE
GENS DE MER
Accident du travail et port du casque pour le marin à la pêche – Le cas du capitaine gravement blessé sans défaut de prévention de l’employeur
COUR D’APPEL DE POITIERS (Ch. soc.) – 7 OCTOBRE 2021
Obs. Alexis BUGADA
NAVIRE
L’action en responsabilité à l’encontre du chantier réparateur dont le sous-acquéreur d’un navire n’a pas requis les services est exclusivement de nature contractuelle
COUR DE CASSATION (1ère Ch. civ.) – 10 NOVEMBRE 2021
Obs. Marina PAPASAVVAS
SAUVETAGE EN MER – RETENTION ADMINISTRATIVE
Le placement en rétention administrative d’un étranger à l’issue d’un sauvetage en mer
COUR D’APPEL DE DOUAI (Ordo.) – 22 OCTOBRE 2021
Obs. Yann TEPHANY
BIBLIOGRAPHIE
« DROITS MARITIMES », dir. Patrick CHAUMETTE
Par José Manuel SOBRINO-HEREDIA
NOUVELLES ET INFORMATIONS
Molière et la mer - Un dialogue maritime moderne
Par Hélène TERROM
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
Le contrevenant à la police de la grande voirie dans les ports et sur les plages
Par Robert REZENTHEL
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PORTS DE PLAISANCE
Le principe de précarité d’une AOT ne justifie pas une rupture d’égalité entre les usagers du port
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (7ème Ch.) – 17 SEPTEMBRE 2021
Obs. Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET
AU SOMMAIRE DU DMF N° 842 JANVIER 2022
Transport - Mer/voies navigables
19/01/2022
Le Droit Maritime Français
SOMMAIRE DU DMF 842 JANVIER 2022
Le Droit Maritime Français présente à tous ses lecteurs et collaborateurs ses meilleurs vœux pour 2022 LE DEFI DE LA CYBERSECURITE MARITIME
Aspects pratiques et perspectives juridiques
Actes des webinaires organisés par l’UMR Amure > 2021
Dossier coordonné par Thomas LECLERC et Arnaud MONTAS
Propos introductifs
Par Thomas LECLERC et Arnaud Montas
Cybersécurité et monde maritime : contexte, enjeux, challenges et opportunités
Par Yvon KERMARREC
Les perspectives en matière de réglementation et de bonnes pratiques en cybersécurité maritime
Par Olivier JACQ
Le commerce maritime face au risque cyber
Par Gaël PIETTE
Les principes de l’assurance du risque cyber pour les compagnies maritimes
Par Fabien PERRA
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ARBITRAGE
Le courtier chargé de vendre un navire peut se prévaloir de la clause d’arbitrage stipulée dans le compromis de vente
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-3) – 18 NOVEMBRE 2021
Obs. Philippe DELEBECQUE
GENS DE MER
Accident du travail et port du casque pour le marin à la pêche – Le cas du capitaine gravement blessé sans défaut de prévention de l’employeur
COUR D’APPEL DE POITIERS (Ch. soc.) – 7 OCTOBRE 2021
Obs. Alexis BUGADA
NAVIRE
L’action en responsabilité à l’encontre du chantier réparateur dont le sous-acquéreur d’un navire n’a pas requis les services est exclusivement de nature contractuelle
COUR DE CASSATION (1ère Ch. civ.) – 10 NOVEMBRE 2021
Obs. Marina PAPASAVVAS
SAUVETAGE EN MER – RETENTION ADMINISTRATIVE
Le placement en rétention administrative d’un étranger à l’issue d’un sauvetage en mer
COUR D’APPEL DE DOUAI (Ordo.) – 22 OCTOBRE 2021
Obs. Yann TEPHANY
BIBLIOGRAPHIE
« DROITS MARITIMES », dir. Patrick CHAUMETTE
Par José Manuel SOBRINO-HEREDIA
NOUVELLES ET INFORMATIONS
Molière et la mer - Un dialogue maritime moderne
Par Hélène TERROM
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
Le contrevenant à la police de la grande voirie dans les ports et sur les plages
Par Robert REZENTHEL
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PORTS DE PLAISANCE
Le principe de précarité d’une AOT ne justifie pas une rupture d’égalité entre les usagers du port
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (7ème Ch.) – 17 SEPTEMBRE 2021
Obs. Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET
Source : Actualités du droit
