SOMMAIRE du DMF 838 SEPTEMBRE 2021
Transport - Mer/voies navigables
20/09/2021
SOMMAIRE DMF 838 SEPTEMBRE 2021
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
A la recherche des Commentaires perdus des coutumes de la mer (Enquête sur le Traité des droits royaux de bris et de brefs du « bailli des régaires de Goëlo »)
Par Emmanuel ARAGUAS
JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
Jurisprudence commentée
SAUVETAGE
Violation du droit à la vie dans le cadre d’une opération de recherche et sauvetage en mer
COMITE DES DROITS DE L’HOMME > 13 MARS 2020 et 4 NOVEMBRE 2020
Obs. Yann TEPHANY
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ARBITRAGE
L’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire, encore et toujours…
COUR D’APPEL DE LYON (3ème Ch. A) – 4 FEVRIER 2021 > Navire Christa
Obs. Sandrine SANA-CHAILLE DE NERE
ASSURANCES
Sur la représentation en justice des assureurs et de l’apériteur
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 12 MAI 2021
Obs. Marie-Noëlle RAYNAUD
GENS DE MER - CAPITAINE
Un intermédiaire n’est pas un employeur : Comment identifier l’employeur d’un capitaine de yacht ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-6) – 18 DECEMBRE 2020 > Navire Antinea
Obs. Philippe DELEBECQUE
La vente d’un navire de plaisance et le sort du capitaine
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-6) – 23 AVRIL 2021 > Navire Jopoly IV
Obs. Patrick CHAUMETTE
TRANSPORT MARITIME - COMPETENCE
Le commettant n’est pas partie au contrat de transport : la clause attributive de compétence figurant au connaissement lui est donc inopposable
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 30 JUIN 2021
Obs. Philippe DELEBECQUE
TRANSPORT MARITIME - INNAVIGABILITE
L’innavigabilité du navire, cas excepté de la responsabilité du transporteur maritime
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5, Ch. 5) – 27 MAI 2021 > Navire MOL Comfort
Obs. Gaël PIETTE
TRANSPORT MARITIME - MANUTENTION
Responsabilité du manutentionnaire pour manquants et erreurs au chargement
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER (Ch. com.) – 14 MARS 2018 > Navire Navigator B
Obs. Arnaud MONTAS
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
Les services publics portuaires aujourd’hui
Par Florence LERIQUE et Robert REZENTHEL
BIBLIOGRAPHIE
J.-F. STRUILLOU et N. HUTEN « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN »
Recension Laurent BORDEREAUX
Source : Actualités du droit
