Lobbying anti plateformes numériques : 500 000€ de sanctions pour avoir appelé au boycott

Transport - Informations professionnelles, Route, Commission
10/09/2021
Par une décision attendue, l'Autorité de la Concurrence sanctionne plusieurs acteurs du marché du transport routier de marchandises, et particulièrement une bourse de fret, pour avoir tenté de freiner le développement de nouveaux acteurs de l'économie numérique, notamment celui des plateformes d'intermédiation.
Par une décision du 9 septembre 2021, l’Autorité de la concurrence a sanctionné les sociétés Holding Premium Professionnel (« H2P ») et Bourse Premium Professionnel (« B2PWeb »), les groupements de transporteurs Evolutrans, Association des transporteurs européens (« Astre »), France Lots Organisation (« Flo »), Tred Union et Groupement d’Achats et de Services des Transports ( « ASTR ») et l’UNOSTRA et, plus tardivement l’OTRE, pour « avoir pris part à une entente unique, complexe et continue » entre juillet 2016 et février 2018, destinée à appeler leurs adhérents au boycott de Chronotruck, Everoad, Convargo ou Fretlink en tant que plateformes numériques d’intermédiation, et à celui du logiciel de traçabilité Shippeo. Cette mobilisation a concerné 3321 entreprises dont 2000 transporteurs.
Cette action commune, organisée lors de réunions du conseil de gouvernance de la bourse de fret H2P et de « L’Alliance », une association créée en 2013 pour regrouper les principaux groupements de transporteurs, a consisté à communiquer des consignes ou à mener une campagne médiatique pour convaincre les professionnels du secteur de ne pas utiliser ces nouveaux services ; autant de pratiques qui avaient pour but, selon l’Autorité, d’entraver leur développement dans le secteur du transport routier de marchandises.

Dans sa décision, qui peut faire l’objet de recours, l’Autorité considère que « H2P et B2PWeb ont joué un rôle particulier de meneur dans la mise en place de l’entente » et que les fédérations professionnelles, elles aussi doivent, par leur capacité d’influence, endosser une responsabilité particulière dans la mise en œuvre de l’infraction. Les sanctions, prises à l’égard des sociétés poursuivies, « reflètent leur poids économique et leur nombre de membres respectifs ainsi que l’intensité et la durée de leur participation aux pratiques en cause ». C’est ainsi que H2P et BP2Web se voient solidairement appliquer une sanction de 350 000 euros, Evolutrans, une sanction de 27 000 euros, ASTRE une anction de 50 000 euros, FLO une sanction de 25 000 euros, Tred Union une sanction de 28 000 euros, ASTR une sanction de 9 000 euros, l’Unostra une sanction de 1 000 euros et l’OTRE une sanction de 10 000 euros.

Analyse complète de cette importante décision à venir dans le numéro 3846 du Bulletin des Transports et de la Logistique.
 
Source : Actualités du droit