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Pour s’opposer au paiement desdites franchises – dont le montant s’élève à 80.000 € – l’entrepositaire met en avant le fait qu’elles ressortent d’un contrat (le contrat d’assurances souscrit par le client auprès d’un assureur) auquel il est étranger et dont les dispositions lui sont, par conséquent inopposables.
Si l’argument fait mouche en première instance, il n’en est pas de même en appel. N’ayant pas été totalement indemnisé de son préjudice financier, le déposant est en droit d’en réclamer réparation au dépositaire, ledit préjudice résultant de ses inexécutions contractuelles.
Pour aller plus loin, sur la responsabilité de l'entrepositaire, voir Le Lamy transport, tome 2
La franchise d’assurance est un préjudice financier indemnisable
Transport - Logistique
08/09/2021
Le responsable d’un sinistre ne saurait se retrancher derrière le contrat d’assurance, arguant qu'il lui est étranger, pour échapper au paiement de la franchise.
Pour s’opposer au paiement desdites franchises – dont le montant s’élève à 80.000 € – l’entrepositaire met en avant le fait qu’elles ressortent d’un contrat (le contrat d’assurances souscrit par le client auprès d’un assureur) auquel il est étranger et dont les dispositions lui sont, par conséquent inopposables.
Si l’argument fait mouche en première instance, il n’en est pas de même en appel. N’ayant pas été totalement indemnisé de son préjudice financier, le déposant est en droit d’en réclamer réparation au dépositaire, ledit préjudice résultant de ses inexécutions contractuelles.
Pour aller plus loin, sur la responsabilité de l'entrepositaire, voir Le Lamy transport, tome 2
Source : Actualités du droit
