Cause d’exonération non avérée

Transport - Route

08/09/2021

Échouant à rapporter la preuve de la faute de l’expéditeur, le transporteur voit sa pleine responsabilité engagée.

Alors qu’il transporte du matériel ferroviaire lourd, un transporteur, à l’amorce d’un rond-point, voit chuter l’un des portiques chargés sur le plateau. Assigné en réparation des dommages, il évoque la faute de l’expéditeur pour se soustraire à sa responsabilité. La chute du portique serait en effet consécutive à un défaut non-apparent de chargement (arrachage de l’anneau de guidage arrière droit des sangles, anneau dont une expertise relevait des traces d’oxydation sur plus de 90 % de sa surface).

Pour autant, le juge ne suit pas. C’est en effet du côté de l’anneau arrière gauche que la sangle s’est rompue, rien n’établissant que la rupture de cet anneau soit à l'origine du basculement du portique, et non qu'il ait été arraché lors de la chute du portique au sol.

Défaillant dans sa démonstration de la faute du cocontractant, le transporteur, qui avait fourni les sangles, voit sa seule responsabilité retenue.

Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport, tome 1

Source : Actualités du droit