Cause d’exonération non avérée
Transport - Route
08/09/2021
Échouant à rapporter la preuve de la faute de l’expéditeur, le transporteur voit sa pleine responsabilité engagée.
Pour autant, le juge ne suit pas. C’est en effet du côté de l’anneau arrière gauche que la sangle s’est rompue, rien n’établissant que la rupture de cet anneau soit à l'origine du basculement du portique, et non qu'il ait été arraché lors de la chute du portique au sol.
Défaillant dans sa démonstration de la faute du cocontractant, le transporteur, qui avait fourni les sangles, voit sa seule responsabilité retenue.
Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport, tome 1
Source : Actualités du droit