Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
Transport - Route
31/08/2021
Publication d’un arrêté fixant la liste des organismes formateurs.
Cette habilitation a une durée de validité de cinq ans (sauf manquements dans l’un ou plusieurs des critères d’octroi pouvant entraîner restriction, suspension ou retrait), soit jusqu’au 31 août 2026. Elle se réfère à une ou plusieurs des catégories d’animaux suivantes : bovin ; ovin/caprin ; équin ; porcin ; volailles.
Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport, tome 1.
Source : Actualités du droit