La plaisance et la pandémie

Transport - Mer/voies navigables
26/07/2021
La navigation de plaisance apparaît comme un loisir négligé par les pouvoirs publics, dès lors que la particularité de l'espace maritime n'est pas prise en compte pour la liberté de pratiquer cette activité durant la crise sanitaire. Les restrictions de naviguer visent le transport maritime, or selon la Cour de justice c'est l'objet du service qui doit permettre de qualifier une activité, ainsi les navires et bateaux de plaisance ne sont pas soumis à ces restrictions.
 
Quant au contrôle dans les ports de plaisance des passe-sanitaires et autres documents justifiant le résultat de tests RT-PCR, ou attestant d'une vaccination, en l'état actuel des textes, il ne relève pas de la police spéciale des ports maritimes.
Source : Actualités du droit